JORF n°155 du 5 juillet 2002

Article 1

Article 1

Le nom de la société Nets SA est remplacé par Tiscali International Network SA dans l'arrêté du 6 octobre 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.


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Version 1

Le nom de la société Nets SA est remplacé par Tiscali International Network SA dans l'arrêté du 6 octobre 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.