Art. 11. - Une décision du chef du service technique de la navigation aérienne précisera l'organisation interne de la mission de direction des programmes et de chaque division.
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JORF n°159 du 11 juillet 2001
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Art. 11. - Une décision du chef du service technique de la navigation aérienne précisera l'organisation interne de la mission de direction des programmes et de chaque division.