Art. 12. - L'arrêté du 2 mai 1961 fixant l'organisation du service technique de la navigation aérienne (STNA) et la décision du 21 septembre 1998 relative à l'organisation du STNA sont abrogés.
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JORF n°159 du 11 juillet 2001
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Art. 12. - L'arrêté du 2 mai 1961 fixant l'organisation du service technique de la navigation aérienne (STNA) et la décision du 21 septembre 1998 relative à l'organisation du STNA sont abrogés.