JORF n°154 du 5 juillet 2001

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, modifiée par l'avenant no 20 du 16 novembre 1995, tel qu'étendu par arrêté du 25 juin 1997, les dispositions :

- de l'avenant no 56 du 15 juin 2000 (deux barèmes annexés) relatif à la majoration des salaires minima à l'annexe I « ouvriers » de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application de la réglementation relative au salaire minimum de croissance ;

- de l'avenant no 56 du 15 juin 2000 (deux barèmes annexés) relatif à la majoration des salaires minima à l'annexe II « employés » de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application de la réglementation relative au salaire minimum de croissance ;

- de l'avenant no 54 du 15 juin 2000 (deux barèmes annexés) relatif à la majoration des salaires minima à l'annexe III « techniciens et agents de maîtrise » de la convention collective susvisée ;

- de l'avenant no 50 du 15 juin 2000 (un barème annexé) relatif à la majoration des salaires minima à l'annexe IV « cadres » de la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, modifiée par l'avenant no 20 du 16 novembre 1995, tel qu'étendu par arrêté du 25 juin 1997, les dispositions :

- de l'avenant no 56 du 15 juin 2000 (deux barèmes annexés) relatif à la majoration des salaires minima à l'annexe I « ouvriers » de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application de la réglementation relative au salaire minimum de croissance ;

- de l'avenant no 56 du 15 juin 2000 (deux barèmes annexés) relatif à la majoration des salaires minima à l'annexe II « employés » de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application de la réglementation relative au salaire minimum de croissance ;

- de l'avenant no 54 du 15 juin 2000 (deux barèmes annexés) relatif à la majoration des salaires minima à l'annexe III « techniciens et agents de maîtrise » de la convention collective susvisée ;

- de l'avenant no 50 du 15 juin 2000 (un barème annexé) relatif à la majoration des salaires minima à l'annexe IV « cadres » de la convention collective susvisée.