JORF n°160 du 12 juillet 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2000 :

Mme Duval (Armelle, Charlotte, Régine), épouse Ormezzano, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Royol et Alain Meymarian, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vienne (Isère) ;

La raison sociale de la société Pierre Royol et Alain Meymarian, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Royol, Alain Meymarian, Armelle Duval-Ormezzano, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2000 :

Mme Duval (Armelle, Charlotte, Régine), épouse Ormezzano, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Royol et Alain Meymarian, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vienne (Isère) ;

La raison sociale de la société Pierre Royol et Alain Meymarian, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Royol, Alain Meymarian, Armelle Duval-Ormezzano, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».