Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2000, la démission de M. Roulot (Jean-François), auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er juin 2000.
Arrêté du 26 juin 2000
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2000, la démission de M. Roulot (Jean-François), auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er juin 2000.