Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2000, la démission de M. Roulot (Jean-François), auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er juin 2000.
1 version
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2000, la démission de M. Roulot (Jean-François), auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er juin 2000.
1 version
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2000, la démission de M. Roulot (Jean-François), auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er juin 2000.