JORF n°150 du 30 juin 2000

Art. 5. - L'article 12 de l'arrêté du 25 avril 2000 est ainsi rédigé :

« Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée et Jean-Claude Michel, M. Louis Lavieuville, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, M. Claude Delatre, chef de mission, et M. Gilles Beslay, attaché d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »


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Version 1

Art. 5. - L'article 12 de l'arrêté du 25 avril 2000 est ainsi rédigé :

« Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée et Jean-Claude Michel, M. Louis Lavieuville, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, M. Claude Delatre, chef de mission, et M. Gilles Beslay, attaché d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »