JORF n°150 du 30 juin 2000

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée et Alain Tournier, Mme Anne-Marie Mitaut, administratrice civile, M. Pascal Chiron, attaché principal d'administration centrale, et MM. Pierre Normand et Bernard Bagou, attachés d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée et Alain Tournier, Mme Anne-Marie Mitaut, administratrice civile, M. Pascal Chiron, attaché principal d'administration centrale, et MM. Pierre Normand et Bernard Bagou, attachés d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »