JORF n°187 du 11 août 1996

Art. 4. - Les pièges homologués figurant à l'annexe au présent arrêté sont conformes aux modèles déposés à l'Office national de la chasse.


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Art. 4. - Les pièges homologués figurant à l'annexe au présent arrêté sont conformes aux modèles déposés à l'Office national de la chasse.