JORF n°187 du 11 août 1996

Art. 3. - Les conditions particulières pour l'utilisation des pièges << livre de messe >> à appât (catégorie 2, référence 9) figurant dans l'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé sont rédigées comme suit :
<< Pour les pièges de cette dénomination, utiliser :
<< 1o Dans les marais, en bordure des étangs et des cours d'eau uniquement avec appât végétal ;
<< 2o Ailleurs uniquement en gueule de terrier et dans les bottes de paille ou de foin. >>


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Version 1

Art. 3. - Les conditions particulières pour l'utilisation des pièges << livre de messe >> à appât (catégorie 2, référence 9) figurant dans l'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé sont rédigées comme suit :

<< Pour les pièges de cette dénomination, utiliser :

<< 1o Dans les marais, en bordure des étangs et des cours d'eau uniquement avec appât végétal ;

<< 2o Ailleurs uniquement en gueule de terrier et dans les bottes de paille ou de foin. >>