JORF n°185 du 9 août 1996

Article 5

Article 5

Chaque service chargé de l'organisation matérielle d'un concours ou examen est centre d'inscription pour ce concours. Il est, le cas échéant, assisté par la direction départementale des affaires maritimes la plus proche pour l'instruction des dossiers.


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Version 1

Chaque service chargé de l'organisation matérielle d'un concours ou examen est centre d'inscription pour ce concours. Il est, le cas échéant, assisté par la direction départementale des affaires maritimes la plus proche pour l'instruction des dossiers.