Arrêté du 26 juin 1996

Article 3

Créé le 10 août 1996

Les chefs des services chargés de l'organisation matérielle des concours et examens susvisés sont désignés par arrêté du ministre chargé de la mer.
Chacun des chefs de service précités fixe, pour les concours et examens dont il a la charge, la liste des centres d'examen, les lieux et heures des épreuves écrites, orales et pratiques et les dates des épreuves orales et pratiques. Il convoque les candidats.
Chaque chef de service rédige l'avis de recrutement correspondant aux concours ou examens dont il a la charge et en assure la publicité la plus large. Cet avis donne toute information utile relative aux concours et examens.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 août 1996