Arrêté du 26 juin 1996

Article 1

Créé le 10 août 1996

Les concours et examens pour le recrutement de fonctionnaires dans les corps nationaux de catégorie C des services déconcentrés du ministère chargé de la mer sont organisés selon les modalités ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 août 1996