JORF n°176 du 30 juillet 1996

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1994 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
<< Commission no 7. - Adjoints techniques de la recherche, adjoints administratifs de la recherche, agents techniques de la recherche, agents d'administration de la recherche. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1994 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

<< Commission no 7. - Adjoints techniques de la recherche, adjoints administratifs de la recherche, agents techniques de la recherche, agents d'administration de la recherche. >>