JORF n°160 du 11 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur en date du 26 juin 1995, est approuvée la décision modificative no 1 du budget primitif de la Fondation Singer-Polignac pour l'année 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur en date du 26 juin 1995, est approuvée la décision modificative no 1 du budget primitif de la Fondation Singer-Polignac pour l'année 1995.