JORF n°155 du 5 juillet 1995

Art. 3. - L'arrêté du 10 mai 1993 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé en tant qu'il concerne les services placés sous l'autorité du ministre de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion.


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Art. 3. - L'arrêté du 10 mai 1993 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé en tant qu'il concerne les services placés sous l'autorité du ministre de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion.