JORF n°157 du 7 juillet 1995

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 juin 1995, le montant maximum de l'avance consentie au régisseur d'avances de l'ambassade de France à Rabat (Maroc) est porté de 50 000 F à 75 000 F.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 juin 1995, le montant maximum de l'avance consentie au régisseur d'avances de l'ambassade de France à Rabat (Maroc) est porté de 50 000 F à 75 000 F.