JORF n°157 du 7 juillet 1995

Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 26 juin 1995, est accordée l'autorisation d'exploiter, à l'émergence et après transport à distance, l'eau minérale naturelle du captage Diva 1,
situé à Quézac (Lozère).
Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 26 juin 1995, est accordée l'autorisation d'exploiter, à l'émergence et après transport à distance, l'eau minérale naturelle du captage Diva 1,

situé à Quézac (Lozère).

Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.