Cour d'appel de Douai
Mme Derosne (Marie-Claude), épouse Van Hullebusch, adjoint administratif principal au tribunal d'instance de Douai, est, à compter du 1er septembre 1992, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Nowakowski.
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JORF n°157 du 8 juillet 1992
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Version 1
Cour d'appel de Douai
Mme Derosne (Marie-Claude), épouse Van Hullebusch, adjoint administratif principal au tribunal d'instance de Douai, est, à compter du 1er septembre 1992, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Nowakowski.