Arrête:
1 version
JORF n°167 du 21 juillet 1992
Arrêté du 26 juin 1992
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services;
Vu le décret du 22 janvier 1919 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 susvisée, et notamment ses articles 19 et 20;
Vu le décret no 92-389 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances,
Art. 1er. - L'institut européen de l'environnement de Bordeaux est agréé pour procéder aux analyses des échantillons d'aliments pour animaux.
1 version
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
L'INSTITUT EUROPEEN DE L'ENVIRONNEMENT DE BORDEAUX EST AGREE POUR L'ANALYSE DES ECHANTILLONS D'ALIMENTS POUR ANIMAUX.
Fait à Paris, le 26 juin 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes,
C. BABUSIAUX