Article précédent

Article suivant

ARRETE du 26 juin 1992

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'accord du 3 avril 1992 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 juillet 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des indemnités kilométriques dans les centres sociaux

Résumé. Un accord de 1992 rend obligatoire la revalorisation des indemnités kilométriques pour les employés des centres sociaux.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'accord du 3 avril 1992 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 1992

Source : Légifrance