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ARRETE du 26 juin 1992

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 mai 1992, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;

Vu l'accord du 3 avril 1992 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au journal officiel du 14 mai 1992 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.

En vigueur depuis le 8 juillet 1992

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Revalorisation des indemnités kilométriques dans les centres sociaux

Résumé. Un accord de 1992 rend obligatoire la revalorisation des indemnités kilométriques pour les employés des centres sociaux.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'accord du 3 avril 1992 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 1992

ARRETE du 26 juin 1992
Article 1