Créé le 1 juillet 1990 · En vigueur depuis le 4 novembre 2004
Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juin 1990
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 4 novembre 2004
Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent…
En vigueur du dimanche 1 juillet 1990 au mercredi 3 novembre 2004
Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.