Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseur suppléant: M. H'Limi (Pierre).
Les dispositions de l'arrêté du 6 décembre 1989 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants sont modifiées comme suit:
Au lieu de:
<<tribunal pour="" enfants="" d'arras;="" assesseur="" suppléant:="" mme="" aubry,="" épouse="" pons.="">> Lire:
<<tribunal pour="" enfants="" d'arras;="" assesseur="" suppléant:="" mme="" baudry,="" épouse="" pons.="">> La démission de M. Levy-Soussan (Charles-Denis), assesseur titulaire au tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence, est acceptée.
1 version