Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur suppléant: M. Regnault (Michel).
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JORF n°158 du 10 juillet 1990
Arrêté du 26 juin 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 1990:
Sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1993, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseur suppléant: M. H'Limi (Pierre).
Les dispositions de l'arrêté du 6 décembre 1989 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants sont modifiées comme suit:
Au lieu de:
<<tribunal pour="" enfants="" d'arras;="" assesseur="" suppléant:="" mme="" aubry,="" épouse="" pons.="">> Lire:
<<tribunal pour="" enfants="" d'arras;="" assesseur="" suppléant:="" mme="" baudry,="" épouse="" pons.="">> La démission de M. Levy-Soussan (Charles-Denis), assesseur titulaire au tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence, est acceptée.
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