Créé le 29 juin 1990
La liste des commissions prévue à l'alinéa 2 de l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 26 juin 1990
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1990-06-26 annexe Décret 90-437 1990-05-28 art. 3 al. 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 29 juin 1990