Abrogé29 mai 2005
Créé le 6 juillet 1979 · En vigueur du 28 janvier 2005 au 28 mai 2005
La commission comprend des membres de droit et des membres désignés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
Les membres de droit sont :
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales au ministère chargé de l'industrie ;
Le directeur des ressources énergétiques et minérales au ministère chargé de l'industrie ;
Le directeur de la demande et des marchés énergétiques au ministère chargé de l'industrie ;
Le directeur de l'eau au ministère chargé de l'environnement ;
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère chargé de l'environnement.
Les membres désignés sont :
Sur proposition du vice-président du conseil général des mines :
Un représentant du conseil général des mines ;
Sur proposition du directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales :
Trois membres des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
Une personnalité scientifique compétente en hydrogéologie ;
Une personnalité scientifique compétente en géotechnique des ouvrages souterrains ;
Une personnalité scientifique compétente en matière de risques majeurs que peuvent présenter les stockages souterrains ;
Une personnalité compétente en mécanique des fluides ;
Sur proposition du directeur de l'eau :
Une personnalité scientifique compétente en hydrogéologie.
Les membres de droit sont :
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales au ministère chargé de l'industrie ;
Le directeur des ressources énergétiques et minérales au ministère chargé de l'industrie ;
Le directeur de la demande et des marchés énergétiques au ministère chargé de l'industrie ;
Le directeur de l'eau au ministère chargé de l'environnement ;
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère chargé de l'environnement.
Les membres désignés sont :
Sur proposition du vice-président du conseil général des mines :
Un représentant du conseil général des mines ;
Sur proposition du directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales :
Trois membres des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
Une personnalité scientifique compétente en hydrogéologie ;
Une personnalité scientifique compétente en géotechnique des ouvrages souterrains ;
Une personnalité scientifique compétente en matière de risques majeurs que peuvent présenter les stockages souterrains ;
Une personnalité compétente en mécanique des fluides ;
Sur proposition du directeur de l'eau :
Une personnalité scientifique compétente en hydrogéologie.