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Arrêté du 26 juin 1974

Article 3

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Article 3

Ces établissements doivent être conformes aux normes définies par le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 et les arrêtés pris pour son application.

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Créé le 31 juillet 1974 · Abrogé le 1 janvier 2010

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Normes et déclaration pour les établissements de congélation

Résumé. Les établissements qui congèlent des produits animaux doivent respecter des normes spécifiques et les déclarer aux autorités.

Ces établissements doivent être conformes aux normes définies par le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 et les arrêtés pris pour son application.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 juillet 1974 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance