Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement de parcelles pour le service de la navigation à Châtillon-sur-Oise
Résumé Certains terrains et bâtiments à Châtillon-sur-Oise ne servent plus à la navigation et sont retirés du domaine public.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Châtillon-sur-Oise, cadastrées section B n° 275 et n° 418, d'une superficie respective de 5 768 m2 et 2 632 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).
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