Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement de parcelles et biens immobiliers à Venette
Résumé Certaines terres et bâtiments à Venette ne servent plus à la navigation, donc ils ne font plus partie du domaine public.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Venette, cadastrées section AC n° 84 et n° 174, d'une superficie respective de 26,12 m2 et 1 316 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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