Arrêté du 26 juillet 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2023-2024, en application du VI de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 (Modifications des règles d'accès aux études de santé) dans sa rédaction issue du décret du 29 juin 2023 susvisé (Réorganisation des directions de la police nationale), à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) des filières de pharmacie et de maïeutique vers la voie d'admission prévue au II du même article concernant les formations de pharmacie et de maïeutique, sont les suivantes :

  • l'université d'Amiens ;
  • l'université Lyon-I ;
  • l'université Paris-Cité ;
  • l'université de Reims ;
  • l'université de Rouen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des universités habilitées à reporter les places non pourvues pour les formations en pharmacie et en maïeutique

Résumé. Cinq universités peuvent rediriger les places libres en pharmacie et maïeutique vers une autre filière.

Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2023-2024, en application du VI de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 (Modifications des règles d'accès aux études de santé) dans sa rédaction issue du décret du 29 juin 2023 susvisé (Réorganisation des directions de la police nationale), à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) des filières de pharmacie et de maïeutique vers la voie d'admission prévue au II du même article concernant les formations de pharmacie et de maïeutique, sont les suivantes :

  • l'université d'Amiens ;
  • l'université Lyon-I ;
  • l'université Paris-Cité ;
  • l'université de Reims ;
  • l'université de Rouen.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 août 2024

Source : Légifrance