Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redevabilité des places non pourvues dans les filières de santé pour l'année 2023-2024
Résumé Pour l'année 2023-2024, certaines universités peuvent déplacer des places non prises dans les filières de santé vers d'autres parcours
Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2023-2024, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret du 29 juin 2023 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé sont les suivantes :
- l'université d'Amiens ;
- l'université de Guyane ;
- l'université Lyon-I ;
- l'université Paris-Cité ;
- l'université de Rouen ;
- l'université de Tours.
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