JORF n°0180 du 5 août 2023

Article 1

Article 1

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Répartition des plafonds annuels des taxes et redevances des agences de l'eau pour 2023

Résumé Cet article dit comment les taxes et redevances des agences de l'eau sont partagées entre elles pour 2023.

Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau mentionné au tableau du I de l'article 46 de la loi de finances pour 2012 susvisée est réparti entre les agences de l'eau pour 2023 comme suit :

| Personne affectataire |Plafond en millions d'euros|Part du plafond global| |-------------------------------------------|---------------------------|----------------------| | Agence de l'eau Adour-Garonne | 299,54 | 13,63 % | | Agence de l'eau Artois-Picardie | 138,74 | 6,31 % | | Agence de l'eau Loire-Bretagne | 372,07 | 16,93 % | | Agence de l'eau Rhin-Meuse | 160,92 | 7,32 % | |Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse| 550,43 | 25,05 % | | Agence de l'eau Seine-Normandie | 675,92 | 30,76 % |


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Version 1

Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau mentionné au tableau du I de l'article 46 de la loi de finances pour 2012 susvisée est réparti entre les agences de l'eau pour 2023 comme suit :

Personne affectataire

Plafond en millions d'euros

Part du plafond global

Agence de l'eau Adour-Garonne

299,54

13,63 %

Agence de l'eau Artois-Picardie

138,74

6,31 %

Agence de l'eau Loire-Bretagne

372,07

16,93 %

Agence de l'eau Rhin-Meuse

160,92

7,32 %

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

550,43

25,05 %

Agence de l'eau Seine-Normandie

675,92

30,76 %