Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et durée de validité de l'arrêté
Résumé Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du 1er octobre 2023 et durent jusqu'en 2028, mais peuvent être arrêtées plus tôt en cas de gros problèmes.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2023.
Le présent agrément est valable jusqu'au 30 septembre 2028.
Il peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté ou l'arrêté « TMD » susvisé.
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