Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément et habilitation de l'organisme de contrôle ALIS
Résumé ALIS a le droit de vérifier les équipements de transport d'Air Liquide.
Le présent arrêté porte agrément et habilitation de l'organisme de contrôle ALIS en application de l'arrêté TMD du 29 mai 2009 susvisé et du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement pour ce qui concerne les matériels de transports exploités par Air Liquide SA et ses filiales suivants.
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