Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges pour les Pôles territoriaux des industries culturelles et créatives
Résumé L'article approuve les règles pour les appels à projets qui soutiennent le développement des industries culturelles et créatives en France.
Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Pôles territoriaux des industries culturelles et créatives (ICC) » de la stratégie nationale « Industries culturelles et créatives » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).
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