JORF n°0207 du 7 septembre 2022

Arrêté du 26 juillet 2022

La Première ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 4 juin 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement ») ;

Vu le relevé de décisions du comité de pilotage ministériel opérationnel « Culture » du 20 juillet 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges pour les Pôles territoriaux des industries culturelles et créatives

Résumé L'article approuve les règles pour les appels à projets qui soutiennent le développement des industries culturelles et créatives en France.

Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Pôles territoriaux des industries culturelles et créatives (ICC) » de la stratégie nationale « Industries culturelles et créatives » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juillet 2022.

Pour la Première ministre et par délégation :

La secrétaire générale adjointe,

G. Leveau

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la Banque des territoires (groupe Caisse des dépôts) et du secrétariat général pour l'investissement :

https://www.gouvernement.fr/les-dispositifs-du-pia-et-de-france-2030

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