Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations des responsables de l'exécution de l'arrêté
Résumé Deux directeurs généraux vont s'assurer que l'arrêté est publié et appliqué.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le directeur général du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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