Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au directeur et chef de cabinet du secrétaire d'État chargé de la mer
Résumé Le directeur et le chef de cabinet peuvent signer des documents officiels pour certaines affaires.
Délégation permanente est donnée à M. Stéphane DAGUIN, directeur de cabinet et M. Pierre Emmanuel CANGAH, chef de cabinet à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions, à l'exception des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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