JORF n°0174 du 29 juillet 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des spécialités pharmaceutiques remboursables et mise à jour de la fiche d'information thérapeutique

Résumé La liste des médicaments remboursés a été mise à jour et une nouvelle fiche d'information pour CIBINQO a été ajoutée.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I du présent arrêté. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour la spécialité CIBINQO figure en annexe II du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I du présent arrêté. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour la spécialité CIBINQO figure en annexe II du présent arrêté.