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Arrêté du 26 juillet 2022

pris en application de l'article 6 du décret n° 2020-1812 du 29 décembre 2020 au titre de l'année 2022

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Promotions des enseignants en 2022

Résumé. En 2022, il y a des promotions pour les enseignants de la 2e et de la 4e catégorie.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et du numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;

Vu le décret n° 2020-1812 du 29 décembre 2020 (Modification des règles pour les enseignants et documentalistes agricoles) relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés) et fixant les modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de listes d'aptitude exceptionnelles,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 juillet 2022

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Répartition des promotions pour les personnels enseignants et de documentation en 2022

Résumé. En 2022, il y a 178 promotions pour les enseignants de la 2e catégorie et 240 pour la 4e.

En application de l'article 6 du décret du 29 décembre 2020 susvisé (Fixation annuelle du nombre de promotions pour les enseignants agricoles), les promotions se répartissent, au titre de l'année 2022, ainsi qu'il suit :
Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 178 ;
Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 240.

En vigueur depuis le 30 juillet 2022

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Publication au Journal Officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

M.-H. Bouillon

En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2022

Arrêté du 26 juillet 2022
Article 1
Article 2