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Habilitation des agents à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 26 juillet 2021, les agents suivants sont habilités à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés en application du décret du 7 février 1991 susvisé :
M. Alexis-Gilles GRAND, secrétaire de chancellerie ;
M. Jean-Claude NANITELAMIO, adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe ;
Mme Maysoun EL GHEZAL, adjointe administrative principale de chancellerie de deuxième classe ;
M. El Mehdi OUANES, adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe.
L'arrêté du 1er septembre 2020 portant désignation d'agents habilités à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.
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