Créé le 2 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité d'exécution du directeur général de l'INSEE
Résumé. Le directeur général de l'INSEE doit suivre cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.