JORF n°0175 du 30 juillet 2021

Article 1

Article 1

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Prolongation de la prise en charge de certains produits et prestations de la société CEREDAS

Résumé Les produits et services de la société CEREDAS seront remboursés jusqu'en mai 2026.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 5, sous-section 1, rubrique « Société CEREDAS », dans la nomenclature des codes 2439600, 2431572, 2447403, 2430331, 2426393, 2486053, 2447834, 2416242, 2460438, 2419737, 2478450, 2469273, 2401654, 2482960, 2487549, 2492450, 2464181, 2450894, 2415389, 2475902, 2444876, 2471212, 2407728, 2436606, 2498748, 2449201, 2420806, la nouvelle date de fin de prise en charge est portée au 31 mai 2026.


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 5, sous-section 1, rubrique « Société CEREDAS », dans la nomenclature des codes 2439600, 2431572, 2447403, 2430331, 2426393, 2486053, 2447834, 2416242, 2460438, 2419737, 2478450, 2469273, 2401654, 2482960, 2487549, 2492450, 2464181, 2450894, 2415389, 2475902, 2444876, 2471212, 2407728, 2436606, 2498748, 2449201, 2420806, la nouvelle date de fin de prise en charge est portée au 31 mai 2026.