Arrêté du 26 juillet 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des liaisons régulières Nice-Monaco

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret entre Nice et Monaco jusqu'au 31 juillet 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 25 juillet 2014Art.
- ARRÊTÉ du 25 juillet 2014
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance