Créé le 3 août 2019
L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.
Arrêté du 26 juillet 2019
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 3 août 2019
Créé le 3 août 2019
L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.
En vigueur depuis le samedi 3 août 2019