Arrêté du 26 juillet 2019

Article 2

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Article 2

L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.

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En vigueur depuis le 3 août 2019

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Début et fin de l'année scolaire

Résumé. L'année scolaire commence à la rentrée des élèves et se termine juste avant la rentrée suivante.

L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.

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En vigueur depuis le samedi 3 août 2019

Source : Légifrance