En vigueur depuis le 3 août 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Début et fin de l'année scolaire
Résumé. L'année scolaire commence à la rentrée des élèves et se termine juste avant la rentrée suivante.
L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.