JORF n°0177 du 1 août 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 juillet 2019, M. DUSSUET (Jean-Pierre), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Nîmes à compter du 1er septembre 2019.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 juillet 2019, M. DUSSUET (Jean-Pierre), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Nîmes à compter du 1er septembre 2019.