JORF n°0180 du 7 août 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 juillet 2018, l'avenant du 2 juillet 2018 à la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « GEODERIS » est approuvé. Un extrait de cette convention constitutive modificative telle que modifiée par l'avenant figure en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 juillet 2018, l'avenant du 2 juillet 2018 à la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « GEODERIS » est approuvé. Un extrait de cette convention constitutive modificative telle que modifiée par l'avenant figure en annexe du présent arrêté.