JORF n°0173 du 29 juillet 2018

Article 32

Article 32

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles prévues par l'arrêté interministériel du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat susvisé et par l'article 1er du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles prévues par l'arrêté interministériel du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat susvisé et par l'article 1er du présent arrêté.