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Arrêté du 26 juillet 2018

JORF n°0173 du 29 juillet 2018

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internet

Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateurs

Chapitre IV : Clés de chiffrement

Chapitre V : Préparation des opérations électorales

Chapitre VI : Moyens d'authentification

Chapitre VII : Déroulement des opérations électorales

Chapitre VIII : Clôture des opérations électorales et conservation des données

Chapitre IX : Dispositions finales

Annexe

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JORF n°0173 du 29 juillet 2018

Article 2

Article 2

Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du vendredi 30 novembre 2018, 11 heures, heure de Paris, au jeudi 6 décembre 2018, 17 heures, heure de Paris.

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Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du vendredi 30 novembre 2018, 11 heures, heure de Paris, au jeudi 6 décembre 2018, 17 heures, heure de Paris.